Conditions Générales

1. Identification de la coopérative

Bronsgroen cv est une coopérative énergétique agréée de droit belge. Nos coordonnées :

• Nom : Bronsgroen cv
• Siège social : Hasselt, Belgique
• Forme juridique : Société coopérative (cv)
• E-mail: info@bronsgroen.be

2. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les personnes qui s'inscrivent en tant que coopérateur chez Bronsgroen cv, ainsi qu'à toute personne utilisant notre site web (bronsgroen.be).

En vous inscrivant en tant que coopérateur ou en utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions générales. Bronsgroen cv se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Adhésion et parts

L'adhésion à Bronsgroen cv est soumise aux conditions suivantes :

• La mise minimale est de 125 € par part (minimum 1 part).
• La mise maximale par membre est de 25 000 € (200 parts).
• Les inscriptions se font via la plateforme en ligne OpenCoop.
• Les parts ne sont pas cessibles sans l'accord du conseil d'administration, conformément aux statuts.

4. Dividende et rendement

Bronsgroen cv vise à verser un dividende annuel à ses coopérateurs. Le dividende est fixé annuellement par l'assemblée générale sur la base des résultats financiers de la coopérative. Le maximum légal est de 6 % par an.

Le dividende n'est pas garanti. Investir dans des parts coopératives comporte des risques. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs.

5. Droits et obligations des coopérateurs

En tant que coopérateur de Bronsgroen cv, vous disposez des droits et obligations suivants :

• Vous avez un droit de vote à l'assemblée générale annuelle (un membre, une voix).
• Vous avez le droit de consulter les comptes annuels et le rapport annuel.
• Vous êtes lié par les statuts de Bronsgroen cv et les décisions de l'assemblée générale.
• Votre responsabilité est limitée au montant de votre apport.

6. Retrait et remboursement

Un coopérateur peut se retirer conformément à la procédure prévue dans les statuts de Bronsgroen cv. Le retrait est possible après un préavis de six mois, à la fin de l'exercice social.

Lors du retrait, les parts sont remboursées à la valeur nette d'inventaire, sauf décision contraire du conseil d'administration en fonction de la situation financière. Le retrait peut être refusé s'il compromettrait la stabilité financière de la coopérative.

7. Utilisation du site web

Le contenu de bronsgroen.be est destiné uniquement à des fins d'information. Bronsgroen cv s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence du contenu.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de bronsgroen.be — y compris les textes, images, logos et matériel graphique — est la propriété de Bronsgroen cv ou de ses concédants de licence. La reproduction ou la diffusion sans autorisation écrite préalable n'est pas autorisée.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hasselt seront compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Contact

Vous avez des questions sur ces conditions générales ? Contactez-nous :

• E-mail: info@bronsgroen.be